J.O. 82 du 8 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


NOR : MENB0500698A



Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Yann de la Barre de Nanteuil en qualité de chef de cabinet du ministre à compter du 4 avril 2005.

Article 2


M. Cyrille Maillet, sous-préfet, est nommé chef de cabinet du ministre à compter du 4 avril 2005.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2005.


François Fillon